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Conditions et termes d’utilisation

Finalités du Site Web

Le site web que vous êtes en train de consulter (ci-après le «Site») a été conçu et réalisé Laboratoires Fidia SAS, 5 Rue du Helder – 75009 Paris -France (ci-après également la «Société» ou «Fidia») comme une infrastructure de communication avec les sujets (ci-après les «Utilisateurs») intéressés par des informations (données, textes, images, sons, etc., ci-après collectivement les «Contenus») concernant la Société et ses produits et services. Parmi les Contenus publiés par Fidia sur le Site Web, il est possible de trouver aussi bien des informations destinées aux Utilisateurs (ci-après également «Public»), exprimées sous une forme facilement compréhensible, que des informations à caractère scientifique destinées aux Utilisateurs qui sont des opérateurs de santé (ci-après «Opérateurs de santé»). Le contenu du site Web n’a pas de but promotionnel et ne peut être interprété comme une offre ou une sollicitation pour prescrire, fournir, acheter ou échanger des produits Fidia.

Le site Web est géré par la Société:
Laboratoires Fidia SAS
5 Rue du Helder – 75009 Paris -France
Tel. +33 (0) 1 53 24 53 88
Fax +33(0) 1 84 10 48 34
Email info@fidiapharma.fr
(« Fidia »)

1. Règles générales pour la navigation sur le Site Web

L’accès et la navigation sur le Site, ainsi que la consultation, le téléchargement et toute forme d’utilisation du Contenu du Site, sont soumis aux conditions énoncées dans le présent document électronique (ci-après, collectivement, les «Conditions» ou, individuellement, la «Condition») et aux réglementations en vigueur, dans la mesure où elles sont applicables.

2. Acceptation des Conditions

L’accès et la navigation sur ce site Web impliquent sans équivoque l’acceptation inconditionnelle par les Utilisateurs de toutes les Conditions énoncées dans le présent document électronique, dans le texte le plus récent publié par Fidia, que Fidia se réserve le droit de modifier de temps à autre et qui remplace et prévaut sur tout autre texte antérieur, et de toute autre condition spécifique qui, si elle est énoncée sur une page quelconque du site Web, doit être entendue comme étant pleinement incorporée aux présentes Conditions, ainsi que de toutes les dispositions légales en vigueur applicables.
Si Fidia considère qu’un comportement des Utilisateurs viole les Conditions, Fidia se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle juge appropriée à l’encontre de ces Utilisateurs, sans obligation de préavis. Fidia se réserve expressément le droit d’invoquer la résiliation de la licence d’accès aux Zones Réservées du site Web, le cas échéant, et aux Contenus respectifs à l’encontre des Utilisateurs responsables de la violation, ainsi que la suppression de toute information, programme et/ou matériel introduit sur le site Web par lesdits Utilisateurs. Il est entendu que Fidia n’assume aucune responsabilité quant à la conduite des Utilisateurs et que tous les droits de la Société, y compris l’indemnisation de tous les dommages, sont réservés.

3. Limitations de la responsabilité de Fidia concernant le Contenu du Site Web

Le Contenu du Site Web consiste en des informations sur la Société, ainsi qu’en des informations sur les activités de recherche et de développement menées et sur les produits et services offerts.
Les informations et déclarations faisant référence à Fidia seront expressément identifiées comme telles par des déclarations de responsabilité spécifiques, si elles sont considérées par Fidia comme l’expression de la position de la Société sur une question spécifique. Toute autre information ou déclaration non expressément autorisée par Fidia n’est pas référençable à la Société et n’exprime pas sa position officielle.
Par ailleurs, Fidia met expressément en garde les Utilisateurs, qui reconnaissent et admettent que le Contenu du Site Web et des sites qui lui sont liés n’ont qu’une valeur informative. Aucun de ces Contenus ne peut en aucun cas être considéré comme des indications ou des prescriptions médicales, diagnostiques et/ou thérapeutiques, ou comme un substitut à la relation de confiance existant entre le patient et le médecin. Fidia invite les Utilisateurs à discuter avec leur médecin des Contenus et de tout type d’information relative à la santé ainsi que de tout service et/ou conseil médico-scientifique, clinique et thérapeutique, de diagnostic, de pronostic et de thérapie des pathologies, des symptômes, des effets secondaires et des événements indésirables.
Les informations relatives aux médicaments qui ne peuvent être administrés que sur ordonnance, le cas échéant, ne peuvent être consultées que dans des Zones Réservées spéciales du Site, dont l’accès, conformément aux dispositions de la loi de référence applicable, est réservé exclusivement aux Opérateurs de Santé.
Fidia a compilé le Contenu du Site Web au mieux de ses connaissances actuelles et s’engage à en assurer continuellement l’exactitude et la mise à jour, mais n’assume aucune responsabilité pour toute inexactitude, incohérence, incomplétude, inadéquation, erreur ou inopportunité de sa mise à jour.
Fidia se réserve le droit d’apporter des modifications à ses produits et services et de les suspendre ou de les retirer du marché de n’importe quel Pays du monde à tout moment et d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications, des corrections et des améliorations à tout élément du Contenu du Site Web.
Il incombe aux Utilisateurs de consulter périodiquement le Site Web pour évaluer consciemment tout élément du Contenu, sa traçabilité à Fidia et toute mise à jour du Site Web.
Les Utilisateurs reconnaissent que l’accès et la navigation sur le Site, ainsi que l’utilisation des informations qui constituent son Contenu, relèvent de leur seule responsabilité.
Ni Fidia, ni aucun tiers impliqué dans la création, la réalisation et la publication du Site Web, ou de tout autre site qui lui est lié, ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit des dommages directs, accidentels, consécutifs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de la non-utilisation du Site Web ou de tout autre site qui lui est lié.
Le Site Web et les Contenus sont réservés à la navigation et à la consultation par des personnes ayant atteint l’âge indiqué par la législation locale applicable. En aucun cas, toute demande émanant de personnes n’ayant pas atteint cet âge ne sera prise en considération ni ne fera l’objet d’une réponse.

4. Limitations de la responsabilité de Fidia concernant la sécurité informatique du Site Web

Aucune responsabilité ne pourra être attribuée à Fidia suite à des effets causés par des virus, des logiciels espions ou d’autres programmes nuisibles qui n’ont pas été détectés et désactivés par le logiciel de sécurité du site Web ou suite à l’accès ou à la navigation sur le site Web ou au téléchargement de matériaux, de données, de textes, d’images, de vidéos ou d’audio à partir du site Web ou à l’utilisation de toute partie du Contenu du site Web. Fidia se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre le fonctionnement du site Web à tout moment sans encourir aucune responsabilité, que l’interruption ou la suspension soient le résultat d’actions ou d’omissions de Fidia ou de tiers.

5. Limitations de la responsabilité de Fidia pour les Liens Internes et Externes. Opt-in

Fidia se réserve le droit d’inclure sur le Site, tant dans la Zone Publique que dans les Zones Réservées, le cas échéant, des liens (ci-après « Liens ») qui redirigent les Utilisateurs vers d’autres pages du Site (ci-après « Liens Internes ») ou, le cas échéant, vers des sites d’autres Sociétés du Groupe Fidia (ces liens sont également considérés, conformément et aux fins des présentes Conditions, comme des Liens Internes) ou encore vers des sites de tiers (ci-après « Liens Externes ») dont Fidia, à sa seule discrétion, juge le contenu intéressant pour les Utilisateurs.
Quant aux Liens Internes, la politique de Fidia interdit la communication par Fidia de Contenus au moyen de programmes informatiques pouvant être activés lors de la navigation sur le site Web sans le consentement des Utilisateurs, lorsque cela est nécessaire conformément à la législation applicable.
Quant aux Liens Externes, la politique de communication de Fidia interdit l’insertion sur le site Web de liens vers des pages secondaires de sites Web de tiers autres que la page d’accueil (ci-après « liens profonds »), en raison du fait que les Contenus publiés sur ces pages secondaires sont la propriété des propriétaires des sites liés. Les Liens Externes sont fournis aux Utilisateurs du site Web pour des raisons de commodité pure et simple. Fidia ne peut pas contrôler le contenu des Liens Externes. Fidia décline donc expressément toute responsabilité liée de quelque manière que ce soit aux Contenus publiés sur lesdits sites et à la sécurité informatique de la navigation sur lesdits sites. Les Utilisateurs reconnaissent que Fidia n’est pas responsable de la disponibilité ou du Contenu des sites auxquels les Liens Externes renvoient, et que Fidia n’est pas responsable, directement ou indirectement, des dommages résultant de l’utilisation du Contenu fourni par ces sites. Les Utilisateurs accèdent à ces sites à leurs risques et périls et reconnaissent donc qu’ils le font de leur propre volonté et sous leur propre responsabilité. La navigation dans les sites liés au site Web par des Liens Externes est soumise aux règles établies par les propriétaires respectifs. Fidia avertit expressément les Utilisateurs qu’en activant les Liens Externes, ils cessent de naviguer sur le Site Web de leur propre gré et sans aucune contrainte.

6. Droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Contenu et les informations de tiers

Sauf déclaration écrite expresse et spécifique de Fidia, les Contenus publiés sur le Site sont protégés, en ce qui concerne l’utilisation, la reproduction et la diffusion totale ou partielle, par des droits exclusifs de propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur et droits voisins, également sur les bases de données, et autres droits similaires) appartenant aux Sociétés du Groupe Fidia. Les Contenus peuvent être utilisés par les Utilisateurs uniquement dans le respect de la réglementation en vigueur et des Conditions, par conséquent, en l’absence de l’autorisation expresse desdites Sociétés, les Contenus ne peuvent être reproduits, diffusés, transférés et/ou transmis, même partiellement, de quelque manière que ce soit, sur tout support et avec tout outil. Fidia prévient expressément que toute reproduction, même partielle, des Contenus du Site sur un autre site ou serveur web sera poursuivie conformément aux lois civiles et pénales. Les Utilisateurs du Site Web n’ont aucun droit d’exploitation économique des Contenus appartenant aux Sociétés du Groupe Fidia ou des données, informations et matériels de tiers inclus dans le Site Web, ni en référence aux marques, brevets, technologies, produits, processus ou tout autre droit de propriété intellectuelle des Sociétés du Groupe Fidia ou de tiers auxquels le Site Web fait référence. Sans préjudice des restrictions spécifiquement applicables aux différents Contenus sur la base de déclarations spécifiques incluses dans le Site Web, lesdites sociétés accordent aux Utilisateurs une licence pour visualiser, télécharger et imprimer les Contenus exclusivement pour un usage personnel. Toutefois, les Utilisateurs sont tenus de ne pas supprimer des Contenus téléchargés ou imprimés toute référence aux droits de propriété intellectuelle des Sociétés du Groupe sur ces Contenus. Il est interdit de fractionner des parties ou des sections du Contenu de ce Site Web et/ou de les reproduire sur des sites gérés par des tiers n’appartenant pas aux Sociétés du Groupe Fidia. Toute utilisation du Contenu de ce site Web à des fins qui ne sont pas strictement personnelles est également interdite sans l’autorisation expresse desdites Sociétés. Les Utilisateurs s’engagent à dégager les Sociétés du Groupe Fidia de toute réclamation, dommage, responsabilité, procédure judiciaire et toute autre conséquence préjudiciable découlant de la violation des réglementations relatives aux droits des tiers tels que, à titre d’exemple uniquement, les droits d’auteur, les marques, les brevets, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, la concurrence déloyale et la diffamation, dont les Utilisateurs sont responsables lors de la navigation sur le Site Web et de l’utilisation des Contenus. Les Sociétés du Groupe Fidia n’assument aucune garantie ou responsabilité pour toute violation des droits de tiers résultant d’une utilisation illicite, contraire aux Conditions ou en tout cas d’une utilisation impropre des Contenus du Site Web par les Utilisateurs. Sans préjudice des règles de protection de la confidentialité et de la réglementation sur la protection des données personnelles des Utilisateurs et des éventuels accords contraires, toutes les informations et le matériel envoyés ou postés sur le Site Web par les Utilisateurs, par e-mail ou par tout autre moyen, seront traités par les Sociétés du Groupe Fidia comme des informations non confidentielles et non protégées par le secret professionnel ou industriel ou par une quelconque obligation de secret, légale ou contractuelle, sauf disposition contraire des Sociétés du Groupe. Sans préjudice de toute interdiction légale ou de tout accord spécifique conclu ultérieurement entre les Sociétés du Groupe Fidia et les Utilisateurs, par l’envoi et/ou la transmission au Site Web, les Utilisateurs cèdent et les Sociétés du Groupe Fidia acquièrent tous les droits et titres à la pleine disponibilité de toutes les données, informations, Contenus et matériels envoyés ou transmis au Site Web, avec la plus grande faculté d’utilisation et d’exploitation par les Sociétés du Groupe Fidia, y compris, à titre d’exemple seulement, la reproduction, la transmission, la publication même sous forme télématique et l’envoi ou la transmission au personnel des Sociétés du Groupe Fidia et/ou à des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent également que les Sociétés du Groupe Fidia ont le droit d’utiliser et d’exploiter économiquement toute information, donnée, idée, concept, savoir-faire ou solution technique contenue dans les communications reçues par le biais du Site Web à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la production, la promotion et la commercialisation de produits et/ou de services basés sur ces informations.

7. Règles finales

Si l’une des Conditions énoncées dans le présent document électronique est jugée nulle, invalide ou inapplicable en raison de la violation d’une règle impérative applicable, cette Condition sera interprétée et appliquée de manière à respecter cette règle impérative tout en s’écartant le moins possible de l’intention commune des parties telle qu’exprimée dans le texte de la Condition non appliquée. Si cela n’est pas possible, la Condition en question sera écartée en tout ou en partie, au profit de la règle de droit impérative applicable en l’espèce. La non-application d’une ou plusieurs des Conditions du présent document électronique n’implique pas la non-application des autres Conditions. En accédant au Site Web, les Utilisateurs reconnaissent accepter, pour tous les litiges liés de quelque manière que ce soit à l’accès et à la navigation sur toute page et/ou Zone du Site Web et/ou à l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, des Contenus qui y sont publiés, et/ou à l’interprétation et à l’application des Conditions, l’application exclusive du droit matériel et procédural française et le choix de la juridiction exclusive française, en optant pour la juridiction territoriale exclusive du tribunal de Paris, le tout sans préjudice des dispositions établies par la législation locale pertinente en matière de protection des consommateurs, si applicables. Les Utilisateurs reconnaissent la version imprimée de ce document électronique et de toute communication de Fidia transmise par voie électronique ou publiée sur le Site Web comme une preuve écrite admissible, conformément à la législation de référence applicable, dans toute procédure judiciaire ou administrative. Fidia se réserve le droit exclusif de propriété et d’exercice de tous les droits qui ne sont pas expressément attribués aux Utilisateurs par les Conditions énoncées dans ce document électronique.
La politique de communication de Fidia vise à fournir aux Utilisateurs des outils toujours plus efficaces pour assurer la transparence de l’entreprise.
Nous vous invitons donc à consulter périodiquement cette page pour vérifier les mises à jour.
Politique publiée en data : 2 mai 2022