09 octobre 2025
INTRODUCTION
Bienvenue sur nos pages en ligne et merci de l’attention que vous portez à notre politique de confidentialité ! Chez Fidia, nous sommes conscients de l’importance de la protection des données personnelles, surtout dans le monde numérique, et nous faisons tout notre possible pour traiter vos données avec une transparence totale à votre égard, avec les mesures de sécurité appropriées et en conformité avec la législation en vigueur.
Comment continuer à lire cette politique :
– Vous n’avez encore aucune relation avec nous ? Dans ce cas, lisez la section « Premier contact avec nous ».
– Vous avez l’intention de vous inscrire à l’une de nos conférences ou séminaires ou à un événement similaire ? Lisez la section « Conférences ».
– Vous êtes médecin ou un autre professionnel de santé ? Lisez la section « Professionnels de santé ».
À la fin de cette politique, vous trouverez des sections générales avec des informations qui s’appliquent toujours, quel que soit le type de relation que vous entretenez avec nous. Pour toute question que vous pourriez avoir concernant le traitement de vos données et pour exercer vos droits conformément à la législation, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@fidiapharma.it.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Laboratoires Fidia SAS (« Fidia » ou « l’entreprise » ou « nous » dans ce qui suit), Immeuble Paroi Nord De La Grande Arche, 1 Parvis De La Défense, Puteaux, 92800, France, filiale du Fidia Group. Si vous avez des questions concernant les données personnelles mentionnées dans cette politique de confidentialité et pour exercer vos droits en vertu de la législation sur la protection des données personnelles, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) de Fidia par e-mail à dpo@fidiapharma.it ou par courrier à l’adresse ci- dessus, à l’attention du DPD.
Concernant l’utilisation des cookies, veuillez consulter la politique en matière de Cookies disponible sur toute ressource en ligne de Fidia. Dans notre pays, les principales références légales concernant la protection des données personnelles sont : le règlement 2016/679 de l’Union Européenne (UE), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Code des postes et des communications électroniques.
Principales définitions utilisées dans cette politique de confidentialité
Consentement : le consentement de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Personne concernée : la personne physique identifiée ou identifiable à laquelle les données personnelles se rapportent.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Premier contact avec nous
Vous êtes probablement arrivé(e) sur une page en ligne de Fidia car vous avez montré un intérêt pour nos initiatives en savoir plus sur certains sujets ou recevoir des documents à ce sujet. Sur la page d’accueil, il y a un formulaire où vous pouvez remplir vos coordonnées et un champ à cocher où vous pouvez, si vous le souhaitez, sélectionner une ou plusieurs options.
Catégories de données traitées et leurs sources
Nous pouvons traiter, dans la mesure appropriée et si nécessaire pour les finalités décrites cidessous, les catégories suivantes de données personnelles:
a) Données à caractère personnel (par exemple, prénom, nom, date de naissance, adresse)
b) Coordonnées (par exemple, email, numéro de téléphone, adresse postale)
c) Code d’identification en tant que médecin inscrit si vous êtes un professionnel de santé
Ces données sont collectées lorsque vous fournissez volontairement et directement :
– Remplissez un formulaire sur nos pages en ligne concernant Fidia
– Fournissez des données lors de congrès ou d’événements d’information
– Fournissez des données lors de vos appels pour demander des informations à notre entreprise.
Les données concernant votre identification et vos coordonnées peuvent également être collectées auprès de :
Courtiers en données spécialisés dans le secteur de la santé, qui sont contractuellement obligés de nous fournir ces données uniquement si : ils ont légitimement obtenu les données à partir de registres publics officiels, ou s’ils ont collecté les données auprès des personnes concernées uniquement si elles ont donné un consentement spécifique pour communiquer ces données à des entreprises opérant dans le secteur pharmaceutique, ou si elles peuvent prouver qu’elles disposent d’une autre base légale pour pouvoir communiquer ces données à des tiers.
Finalités et base légale du traitement
À cet égard, les finalités du traitement et les bases légales associées sont les suivantes :
| Finalité | Base légale associée |
| Répondre à votre demande d’informations: Vos données seront traitées afin de vous fournir des informations sur les sujets qui vous intéressent | Les données sont nécessaires pour pouvoir vous fournir les informations demandées. Il est essentiel que vous ayez lu et accepté notre Politique de Confidentialité avant de pouvoir vous envoyer ces informations. |
| Marketing : Si vous donnez votre consentement, nous pouvons vous envoyer des newsletters/e-mails concernant nos conférences/séminaires/salons professionnels dans notre secteur, des demandes de participation à des enquêtes toujours liées à des questions de santé, ainsi que des informations sur nos produits et services et sur des sujets que nous traitons et qui, nous l’espérons, vous intéresseront, toujours dans le respect des lois régissant la publicité dans le secteur de la santé. | Nous vous enverrons ces informations uniquement si vous fournissez un consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment et sans justification en accédant à l’option « Se désabonner » ou via la « Page de gestion de la confidentialité » dans le pied de page de chaque email que vous recevez de notre part. |
| Profilage : Si vous donnez votre consentement, nous pourrons analyser/prédire certains aspects de vos préférences personnelles et intérêts que vous pourriez exprimer (par exemple, en choisissant de participer à certains types de conférences, en montrant de l’intérêt pour certaines aires thérapeutiques et/ou produits et services médicaux…) au cours de votre relation avec nous. | Nous ferons ce traitement uniquement si vous donnez votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment et sans justification en accédant à la « Page de gestion de la confidentialité » dans le pied de page de chaque courriel que vous recevez de notre part. |
Des informations supplémentaires sur d’autres cas spécifiques de traitement des données à caractère personnel sont disponibles sur le site web de la société, dans la section consacrée à la politique de confidentialité. En outre, nous pouvons vous fournir des informations complémentaires concernant le traitement des données à caractère personnel, lorsqu’il est effectué à l’occasion d’un événement spécifique (en personne ou à distance).
Conférences
Vous êtes probablement arrivé(e) sur une page en ligne de Fidia parce que vous avez montré un intérêt pour l’une de nos initiatives, à savoir des conférences, des séminaires, des salons professionnels, et souhaitez-vous inscrire. Sur la page d’accueil, il y a un formulaire où vous pouvez remplir vos coordonnées et un champ à cocher où vous pouvez, si vous le souhaitez, sélectionner une ou plusieurs options.
Catégories de données traitées et leurs sources
Nous pouvons traiter, dans la mesure appropriée et si nécessaire pour les finalités décrites ci-dessous, les catégories suivantes de données personnelles :
a) Données à caractère personnel (par exemple, prénom, nom, date de naissance, adresse)
b) Coordonnées (par exemple, email, numéro de téléphone, adresse postale)
c) Données relatives à vos spécialisations professionnelles
d) Toutes autres données préliminaires et/ou liées à l’établissement et/ou à l’exécution d’une relation contractuelle avec vous
Ces données sont collectées volontairement et directement lorsque vous :
– Remplissez un formulaire sur nos pages web concernant Fidia
– Fournissez des informations lors de congrès ou d’événements d’information-Fournissez des données lorsque vous nous appelez pour demander des informations à notre entreprise
Les données concernant votre identification, vos coordonnées et vos spécialisations professionnelles peuvent également être collectées auprès de :
– Courtiers en données spécialisés dans le secteur de la santé, qui sont contractuellement obligés de nous fournir ces données uniquement si : ils ont légitimement obtenu les données à partir de registres publics officiels, ou s’ils ont collecté les données directement auprès des personnes concernées, uniquement si ces dernières ont donné un consentement spécifique pour communiquer ces données à des entreprises opérant dans le secteur pharmaceutique, ou s’ils peuvent prouver qu’ils disposent d’une autre base légale pour pouvoir communiquer ces données à des tiers.
Finalités et base légale du traitement
À cet égard, les finalités du traitement et les bases légales associées sont les suivantes :
| Finalité | Base légale associée |
| Enregistrement et gestion de votre participation : Vos données seront traitées afin de réaliser votre inscription et gérer votre participation à l’une de nos initiatives. | Pour pouvoir enregistrer vos données pour l’inscription et gérer votre participation à l’initiative que vous avez choisie. Il est essentiel que vous ayez lu et accepté notre Politique de Confidentialité avant de pouvoir nous transmettre vos informations. |
| Marketing : Si vous donnez votre consentement, nous pouvons vous envoyer des newsletters/e-mails concernant nos conférences/séminaires/salons professionnels dans notre secteur, des demandes de participation à des enquêtes toujours liées à des questions de santé, ainsi que des informations sur nos produits et services et sur des sujets que nous traitons et qui, nous l’espérons, vous intéresseront, toujours dans le respect des lois régissant la publicité dans le secteur de la santé. | Nous vous enverrons ces informations uniquement si vous fournissez un consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment et sans justification en accédant à l’option « Se désabonner » ou via la « Page de gestion de la confidentialité » dans le pied de page de chaque email que vous recevez de notre part. |
| Profilage : Si vous donnez votre consentement, nous pourrons analyser/prédire certains aspects de vos préférences personnelles et intérêts que vous pourriez exprimer (par exemple, en choisissant de participer à certains types de conférences, en montrant de l’intérêt pour certaines aires thérapeutiques et/ou produits et services médicaux…) au cours de votre relation avec nous. | Nous ferons ce traitement uniquement si vous donnez votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment et sans justification en accédant à la « Page de gestion de la confidentialité » dans le pied de page de chaque courriel |
| Photos d’événements et de congrès : Si vous donnez votre consentement, nous pourrons prendre des photos/vidéos de vous pendant votre participation à l’événement et au congrès (l’événement). Les images ou vidéos pourront être publiées par les canaux suivants : (i) en ligne dans des zones spécifiques des sites web de Fidia et des comptes sociaux de Fidia relatifs aux produits/ lignes/aires thérapeutiques concernant l’événement ; (ii) en ligne sur les sites web et plateformes sociales gérés par les partenaires de Fidia, lorsqu’ils sont impliqués dans l’événement ; (iii) sur l’intranet de Fidia ; (iv) dans la presse et sur des panneaux d’affichage. Nous rappelons que les moteurs de recherche (ex. Google) peuvent indexer et diffuser ces données en ligne sans possibilité de préavis, comme pour toute donnée disponible sur Internet. Les images pourront être prises par les départements désignés de Fidia et leurs fournisseurs de services vidéo, lorsqu’impliqués, et seront accessibles au personnel en charge de la communication interne et/ou externe au sein de l’entreprise, y compris les autres sociétés du groupe auquel elle appartient, selon les besoins spécifiques relatifs à l’événement en question. Fidia ne publiera pas ou ne diffusera pas ces données dans des contextes portant atteinte à la dignité et à la décence des personnes filmées et ne procédera pas à un profilage ou à des processus décisionnels automatisés pouvant produire des effets juridiques à votre égard ou affecter significativement vos droits. | Nous ferons ce traitement uniquement si vous donnez votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment et sans justification en accédant à la « Page de gestion de la confidentialité » dans le pied de page de chaque email que vous recevez de notre part. |
Des informations supplémentaires sur d’autres cas spécifiques de traitement des données à caractère personnel sont disponibles sur le site web de la société, dans la section consacrée à la politique de confidentialité. En outre, nous pouvons vous fournir des informations complémentaires concernant le traitement des données à caractère personnel, lorsqu’il est effectué à l’occasion d’un événement spécifique (en personne ou à distance).
Professionnels de la Santé
Les informations ci-dessous sont destinées exclusivement aux professionnels de santé autorisés à prescrire ou à délivrer des médicaments.
Catégories de données traitées et leurs sources
Nous pouvons traiter, dans la mesure appropriée et si nécessaire pour les finalités décrites ci-dessous, les catégories suivantes de données personnelles :
a) Données à caractère personnel (par exemple, prénom, nom, date de naissance, adresse)
b) Coordonnées (par exemple, email, numéro de téléphone, adresse postale)
c) Code d’identification en tant que médecin enregistré si vous êtes un professionnel de santé
d) Données relatives à vos spécialisations professionnelles
e) Toutes autres données préliminaires et/ou liées à l’établissement et/ou à l’exécution d’une relation contractuelle avec vous
f) Données fournies dans le cadre de votre participation éventuelle à des programmes de surveillance post-commercialisation (PMS) ou à des enquêtes sur l’utilisabilité des dispositifs médicaux (Usability)
g) Données concernant les régulations de transparence sur les montants des transferts de valeur effectués aux professionnels de santé
Ces données sont collectées lorsque vous les fournissez volontairement et directement :
– En remplissant un formulaire en ligne sur les pages web de Fidia
– En les fournissant à nos représentants commerciaux lors d’une rencontre avec vous
– En les fournissant lors de congrès ou d’événements d’information
– En les fournissant lorsque vous nous appelez pour demander des informations à notre entreprise
– En les fournissant dans le cadre de programmes PMS ou d’enquêtes sur l’utilisabilité des dispositifs
Les données concernant votre identification, vos coordonnées et vos spécialisations professionnelles peuvent également être collectées auprès de :
– Registres publics officiels où vous êtes inscrit, conformément aux lois nationales – données d’identification des médecins et leurs coordonnées et spécialisations enmatière thérapeutique. Lorsque des données sont collectées à partir de registres publics officiels, la base légale repose sur notre intérêt légitime à établir et maintenir des relations professionnelles avec les professionnels de santé, en conformité avec les régulations applicables.
– Courtiers en données spécialisés dans le secteur de la santé, qui sont contractuellement obligés de nous fournir les données uniquement si : elles ont été légitimement obtenues à partir des registres publics mentionnés ci-dessus, ou si elles ont collecté les données directement auprès des sujets concernés uniquement si ces derniers ont donné un consentement spécifique pour communiquer ces données à des entreprises opérant dans le secteur pharmaceutique, ou si elles peuvent prouver qu’elles disposent d’une autre base légale pour communiquer ces données à des tiers.
Objectifs et base juridique du traitement
À cet égard, les objectifs du traitement et les bases légale associées correspondantes sont les suivantes:
| Finalité | Base légale associée |
| Information scientifique, y compris la fourniture d’échantillons gratuits de produits médicaux : le traitement de vos données sera limité à ce qui est nécessaire pour réaliser l’activité d’information scientifique, comme le permet la législation applicable concernant les produits de l’entreprise, y compris la fourniture d’échantillons gratuits de ces produits médicaux. | Ce traitement sera effectué uniquement si vous donnez votre consentement préalable pour recevoir les visites et les échantillons gratuits. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. |
| Vigilance en matière de sécurité : vos données personnelles peuvent être traitées si nécessaire pour remplir toute obligation légale que l’entreprise doit respecter dans le cadre de la pharmacovigilance, la matériovigilance, … (ensemble : vigilance en matière de sécurité). | Ce traitement sera effectué sur la base des obligations légales que l’entreprise doit respecter en matière de vigilance en matière de sécurité. |
| Programmes PMS – Surveillance après commercialisation: l’entreprise, en tant que fabricant de produits médicaux, est tenue de respecter ses obligations en vertu de la législation européenne et nationale pour mettre en place une procédure active et systématique de collecte, de mise à jour et d’analyse des données sur les dispositifs commercialisés, afin de prendre des décisions concernant l’adoption de mesures d’amélioration des produits et d’augmenter la protection et la sécurité des utilisateurs. | La base légale associées de ce traitement est le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. La procédure mise en place par l’entreprise prévoit la collecte d’informations sur les produits sous surveillance après commercialisation directement auprès des médecins qui souhaitent participer, et dans ce cas, vous serez contacté par notre entreprise par e- mail et vous recevrez une liste de contrôle à compléter au format électronique ou par d’autres moyens, y compris des instructions pour son utilisation. |
| Transparence : conformément à la loi, l’entreprise est tenue de rendre publiques, sur une base individuelle pour chaque destinataire, les montants des transferts de valeur effectués au cours de l’année précédente auprès des professionnels de santé, concernant : • les frais de participation à des formations, activités éducatives et promotionnelles sur les produits de l’entreprise organisées par cette dernière (à l’exclusion des repas et boissons) ; • le soutien direct à un professionnel de santé pour le financement de formations pratiques et théoriques ; • le soutien direct à un professionnel de santé privé (indépendant, non hospitalier) pour la participation à des formations scientifiques (conférences, congrès, etc.) en vue de contribuer à la mise à jour de leurs connaissances. | La base légale associée de ce traitement est le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Si vous ne consentez pas à la publication de vos informations, les données relatives aux transferts de valeur effectués à votre égard seront traitées de manière agrégée et publiées de manière anonyme. |
| Utilisabilité : conformément à la loi, l’entreprise, en tant que fabricant de dispositifs médicaux, remplit les obligations du règlement européen pour tester « l’utilisabilité » des dispositifs médicaux lors de leur interaction avec le produit, l’utilisateur et le contexte d’utilisation (test d’utilisabilité) afin de recueillir des informations pour améliorer l’utilisabilité, la performance et la sécurité des dispositifs médicaux. | Notre base légale associée pour ce traitement est le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. La procédure mise en place par l’entreprise prévoit la collecte d’informations directement auprès des médecins qui souhaitent participer, et dans ce cas, vous serez contacté par notre entreprise par e-mail et vous recevrez une liste de contrôle à compléter au format électronique ou par d’autres moyens, y compris des instructions pour son utilisation. |
| Répondre à votre demande d’informations supplémentaires : vos données seront traitées afin de vous fournir des informations sur les sujets qui vous intéressent. | Les données sont nécessaires pour pouvoir vous fournir les informations qui vous intéressent. Afin de pouvoir vous envoyer ces informations, il est d’abord essentiel que vous ayez lu et accepté notre Politique de confidentialité. |
| Marketing : Si vous donnez votre consentement, nous pourrions vous envoyer des newsletters/emails concernant nos conférences, séminaires, salons professionnels dans notre secteur, des demandes de participation à des enquêtes sur des sujets de santé, ainsi que des informations sur nos produits et services et des sujets que nous abordons et qui, selon nous, pourraient vous intéresser, toujours dans le respect des lois régissant la publicité dans le secteur de la santé. | Nous vous enverrons ces informations uniquement si vous donnez votre consentement spécifique, que vous pouvez révoquer à tout moment et sans justification en accédant à l’option « Se désabonner » ou via la « Page de gestion de la confidentialité » dans le pied de page de chaque e-mail que vous recevez de notre part. |
| Profilage : Si vous donnez votre consentement, nous pourrions analyser/prédire certains aspects de vos préférences et intérêts personnels que vous pourriez exprimer (par exemple, en choisissant d’assister à certains types de conférences, en montrant un intérêt pour certaines zones thérapeutiques et/ou produits et services médicaux, …) dans le cadre de votre relation avec nous. | Nous effectuerons ce traitement uniquement si vous donnez votre consentement spécifique, que vous pouvez révoquer à tout moment et sans justification en accédant à la « Page de gestion de la confidentialité » dans le pied de page de chaque e-mail que vous recevez de notre part. |
| Photos lors d’événements et congrès : Si vous donnez votre consentement, nous pourrons prendre des photos/vidéos de vous pendant votre participation à un événement ou congrès. Ces images pourront être publiées via les canaux suivants : (i) en ligne sur les sites Web spécifiques de Fidia et sur les réseaux sociaux de Fidia liés aux produits et domaines thérapeutiques relatifs à l’événement ; (ii) en ligne sur le site Web et les plateformes sociales gérées par les partenaires de Fidia, si impliqués dans l’événement ; (iii) sur l’intranet de Fidia ; (iv) presse et panneaux publicitaires. | Nous procéderons à ce traitement uniquement si vous donnez votre consentement spécifique, que vous pouvez révoquer à tout moment et sans justification en accédant à la « Page de gestion de la confidentialité » dans le pied de page de chaque e-mail que vous recevez de notre part. |
| Promotion commerciale auprès des professionnels de santé inscrits dans le répertoire de santé publié par l’ANS, ayant au préalable acquis les autorisations spécifiques requises par la loi pour l’envoi d’informations commerciales à des professionnels de santé concernant un produit spécifique. | Nous avons un intérêt légitime à collecter des informations de contact à des fins de promotion commerciale, en accord avec les attentes raisonnables des individus concernant les biens ou services directement liés à l’activité professionnelle des personnes concernées, étant donné que nous sommes une entreprise pharmaceutique adressée aux médecins inscrits dans le répertoire de santé publié par l’ANS (Agence du Numérique en Santé), ayant obtenu au préalable les autorisations spécifiques requises par la loi pour l’envoi de telles informations commerciales. |
Des informations supplémentaires sur d’autres cas spécifiques de traitement des données à caractère personnel sont disponibles sur le site web de la société, dans la sectionconsacrée à la politique de confidentialité. En outre, nous pouvons vous fournir des informations complémentaires concernant le traitement des données à caractère personnel, lorsqu’il est effectué à l’occasion d’un événement spécifique (en personne ou à distance).
Sections générales avec des informations qui s’appliquent toujours, quel que soit votre type de relation avec nous
Autres objectifs et bases légale associée pour le traitement
| Finalité | Base légale associée |
| Gestion technique des ressources en ligne : Pendant leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner notre site Web/application (ressources en ligne) avec lesquels vous interagissez, acquièrent certaines données personnelles, dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. | La base légale associée est de répondre à vos demandes lorsque vous interagissez avec nos ressources en ligne. |
| Opérations techniques sur nos systèmes d’information : Vos données sont traitées par des outils électroniques (bases de données, éléments de réseau, applications, installations d’information en général) et attribuées à des identifiants internes afin de gérer les bases de données et de permettre des interactions, comme par exemple l’accès à la « Page de gestion de la confidentialité ». | Il s’agit de notre intérêt légitime de traiter des données personnelles afin de gérer techniquement les systèmes d’information où vos données sont traitées pour tous les objectifs énoncés dans cette Politique de confidentialité. |
| Gestion de la sécurité de nos systèmes d’information : Vos données sont traitées par des outils électroniques (bases de données, éléments de réseau, applications, installations d’information en général) qui doivent être techniquement exploités et protégés contre les incidents de sécurité, tels que les attaques malveillantes et les tentatives de fraude, conformément aux exigences de sécurité prévues par la loi. À cet égard, nous pourrions traiter les données collectées lors de votre utilisation de nos installations (par exemple : formulaires de demande en ligne, accès aux pages de gestion de la confidentialité). | Il s’agit de notre intérêt légitime à traiter les données personnelles dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée pour assurer la sécurité du réseau et des informations, c’est-à-dire la capacité d’un réseau ou d’un système d’information à résister, à un niveau de confiance donné, aux événements accidentels ou aux actions illégales ou malveillantes qui compromettent la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles stockées ou transmises, ainsi que la sécurité des services associés offerts par ces réseaux et systèmes. Cela pourrait, par exemple, inclure la prévention de l’accès non autorisé aux réseaux de communications électroniques, la distribution de code malveillant, l’arrêt des attaques par déni de service et des dommages aux systèmes informatiques et de communication électronique. |
| Gestion de la relation contractuelle : Afin de traiter les données nécessaires à l’étape précontractuelle et pendant l’exécution du contrat, lorsque vous achetez nos produits et services ou lorsque nous acquérons vos services professionnels/de conseil, conformément aux lois nationales applicables concernant les relations commerciales dans le secteur de la santé et à l’exécution de toutes les obligations administratives, comptables et juridiques contractuelles. | Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie avec notre société ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, ainsi que sur la base de notre conformité aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis dans les activités administratives et comptables exigées par la loi. |
| Informations commerciales à ceux qui sont parties à une relation contractuelle avec nous : Si nous obtenons votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, nous pouvons utiliser ces coordonnées électroniques pour la prospection directe de nos propres produits ou services similaires. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer, à tout moment, gratuitement et de manière simple. | Nous vous offrons clairement et distinctement la possibilité de vous opposer, gratuitement et de manière simple, à l’utilisation de ces coordonnées électroniques lorsqu’elles sont collectées et à l’occasion de chaque message si vous ne vous êtes pas opposé à cette utilisation initialement. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification en accédant à l’option « Se désabonner » ou également via la « Page de gestion de la confidentialité » dans le pied de chaque e-mail que vous recevez de notre part. |
| Répondre aux demandes des autorités compétentes : Répondre à toute demande d’information des autorités compétentes. À cet effet, nous utiliserons les données demandées par l’Autorité conformément à la législation applicable. | Ce traitement est nécessaire pour se conformer à toute obligation légale à laquelle notre société, en tant que responsable du traitement des données personnelles, est soumise. |
| Vigilance de sécurité : Quelle que soit votre relation avec Fidia, vous pouvez signaler toute information concernant ou dans laquelle vous êtes impliqué dans un événement indésirable concernant les produits Fidia. Dans ce contexte, vos données personnelles peuvent être traitées si nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale que la société doit respecter dans le secteur de la pharmacovigilance, de la matériovigilance, … (dans son ensemble : vigilance de sécurité). | Ce traitement sera effectué sur la base des obligations légales que la société doit respecter en matière de vigilance de sécurité. |
| Droits de la société et intérêts en cas de litige et de procédure légale : La société a l’intérêt légitime de défendre ses droits et intérêts devant les juridictions compétentes. | La société a l’intérêt légitime de défendre ses droits et intérêts devant les juridictions compétentes. |
| Exercice des droits de confidentialité par les personnes concernées : Répondre aux demandes d’exercice des droits de confidentialité des personnes concernées, comme prévu par les lois actuelles sur la protection des données. | Ce traitement est nécessaire pour se conformer à toute obligation légale à laquelle notre société, en tant que responsable du traitement des données personnelles, est soumise. |
| Transfert de branche, fusions d’entreprises, constitution, diligence requise : En cas de transfert de branches d’activité, de fusions ou de constitutions d’entreprises, les données relatives aux personnes concernées dans nos bases de données en tant que clients, fournisseurs, professionnels de santé, personnes intéressées par nos activités et initiatives, peuvent être communiquées à des tiers impliqués dans les opérations susmentionnées. | La société a un intérêt légitime à effectuer ce traitement pour faire partie de ces opérations commerciales, menées dans le respect des lois et règlements applicables concernant le transfert de branches, la fusion d’entreprises et les constitutions d’entreprises. |
Nécessité du traitement des données et conservation des données
Le traitement des données personnelles aux fins prévues par les bases légales du Contrat et des obligations légales de l’entreprise est nécessaire. Le traitement des données personnelles basé sur le Consentement est toujours optionnel, et en cas de retrait du consentement, le traitement pour ce but sera arrêté. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. En cas d’opposition de la personne concernée au traitement fondé sur un intérêt légitime, nous cesserons de traiter les données personnelles à moins que nous, en tant que responsable du traitement, démontrions des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, y compris pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales.
Vos données personnelles seront conservées:
– Pendant la durée nécessaire pour respecter les périodes de conservation des données stipulées par les lois spécifiques applicables, comme c’est le cas pour le traitement basé sur des contrats ou des obligations légales
– Jusqu’à ce que le consentement soit révoqué, pour le traitement où le consentement est la base légale.
– Jusqu’à ce que l’intérêt légitime spécifique de la société soit valide, en règle générale : les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière interaction de l’individu avec nous, sauf si d’autres conditions surviennent qui permettent de conserver les données (par exemple, le consentement, la participation à un congrès organisé par Fidia).
Les données peuvent être conservées pendant une période plus longue si nécessaire pour répondre à des demandes des autorités compétentes pour la prévention et la poursuite des infractions pénales ou pour affirmer ou défendre une réclamation légale.
Une fois la période de conservation des données expirée, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées.
En particulier, en ce qui concerne le traitement à des fins de marketing et de profilage : les données à caractère personnel utilisées à ces fins seront conservées jusqu’à ce que le consentement spécifique soit retiré ou jusqu’à ce que trois ans se soient écoulés depuis la dernière interaction de la personne concernée avec nous.
Méthode de traitement, mesures de sécurité
Toutes les données seront traitées principalement sous forme électronique. Les données personnelles sont collectées et traitées en utilisant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données avec un niveau de sécurité approprié aux risques estimés, en tenant compte de l’état de la technologie et des coûts de mise en oeuvre, ainsi que des mesures de sécurité prescrites par la législation pertinente.
Catégories de destinataires
Vos données personnelles seront traitées par des personnes désignées, exclusivement sur une base « strictement nécessaire », expressément autorisées par la société et formées, appartenant aux fonctions de la société impliquées par des besoins spécifiques inhérents aux objectifs mentionnés ci-dessus. Vos données personnelles peuvent être traitées par des tiers extérieurs à l’organisation de la société, tels que des prestataires de services, y compris des services technologiques et de réparation, des conseillers juridiques, des agences de la loi, des autorités judiciaires publiques et des autorités compétentes conformément aux réglementations en matière de vigilance de sécurité et aux réglementations en matière de surveillance post-commercialisation, le cas échéant. De tels tiers pourraient inclure d’autres affiliés du groupe Fidia et des acquéreurs potentiels ainsi que d’autres parties prenantes dans le cadre d’une fusion, d’une opération de restructuration juridique comme une acquisition, une coentreprise, une cession, une scission ou des désinvestissements.
Transfert de données en dehors de l’EEE
En cas de transfert de données vers des pays tiers, c’est-à-dire en dehors de l’Espace économique européen (y compris les États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), il sera effectué soit sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD, le cas échéant), soit sur la base de garanties appropriées en termes de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD). D’autres garanties admises par le RGPD pour les transferts de données vers des pays non-membres de l’EEE seront appliquées exclusivement après analyse au cas par cas et dans le respect des lois nationales de protection des données applicables.
De plus amples informations sur les mesures de protection adoptées par la Société pour ces transferts peuvent être demandées à l’adresse suivante : dpo@fidiapharma.it
Vos droits en matière de confidentialité En ce qui concerne le traitement des données personnelles couvert par cette politique de confidentialité, vous, en tant que personne concernée, pouvez exercer vos droits en vertu de la législation sur la protection des données, sous réserve des limitations qui peuvent s’appliquer en fonction des exceptions ou des exigences légales, en écrivant à notre société ou à notre délégué à la protection des données aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
Vous avez le droit de:
– accéder à vos données personnelles, d’obtenir des informations sur les objectifs poursuivis par le responsable du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires des données, la période de conservation applicable, l’existence de processus de prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que sur la pertinence et les conséquences possibles pour la personne concernée.
– Obtenir sans délai la rectification des données personnelles inexactes vous concernant;
– Obtenir, dans les cas prévus par la loi, la suppression de vos données;
– Obtenir la limitation du traitement ou vous opposer au traitement, lorsque la législation applicable le permet;
– Dans les cas prévus par la loi, demander la portabilité des données que vous avez fournies au responsable du traitement, c’est-à-dire de les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander également leur transmission à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible;
– Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le droit de le retirer à tout moment.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, la CNIL en France https://www.cnil.fr , si vous estimez que vos droits ont été enfreints.